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LIENS VERS D’AUTRES SITES
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Mentions réglementaires
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS CLIENTS
Ciclad Gestion a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à Ciclad Gestion , 22 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cédex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org. »
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Conformément à la règlementation, la société de gestion Ciclad Gestion a mis en place des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre des prestations de gestion collective.
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts au sein de la Société de Gestion s’inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la Directive AIFM et son Règlement Délégué mentionnant notamment les obligations suivantes :
• Établir une politique de gestion des conflits d’intérêts ;
• Détecter les situations de conflits d’intérêts ;
• Tenir un registre des situations de conflits d’intérêts rencontrées ;
• Informer les clients lorsque des conflits d’intérêts n’ont pas pu être résolus.
La politique de gestion des conflits d’intérêts est librement consultable au siège social de la société de gestion au 22 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courriel ou par lettre simple.
Courriel : info@ciclad.com
Adresse : 22 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL
La politique d’engagement actionnarial de Ciclad Gestion s’inscrit dans le cadre de la directive 2017/828, dite « droit des actionnaires », en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires et mentionnant les obligations suivantes :
• Suivi de la stratégie, des performances financières et non financières, des risques, de la structure du capital, de l’impact social et environnemental et du gouvernement d’entreprise ;
• Dialogue avec les sociétés détenues ;
• Coopération avec les sociétés détenues et les autres parties prenantes ;
• Prévention et gestion des conflits d’intérêts ;
• Comptes rendus de la politique d’engagement actionnarial.
La politique d’engagement actionnarial est librement consultable au siège social de Ciclad Gestion au 22 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courriel ou par lettre simple.
Courriel : info@ciclad.com
Adresse : 22 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Ciclad Gestion dispose d’une politique en matière de rémunération du personnel conforme à l’Article 13 de la Directive 2011/61 UE et aux Orientations ESMA 2013/232 publiées le 3 juillet 2013 et transposées en France par l’AMF par la Position Recommandation 2013-11 « Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ».
Cette politique de rémunération est revue annuellement par les dirigeants de Ciclad Gestion afin d’assurer sa conformité à la règlementation applicable, en prenant en compte la taille de la Société et des Fonds qu’elle gère, son organisation interne et la nature, la portée et la complexité de ses activités.
Pour plus d’information, veuillez contacter info@ciclad.com.
L’INTERDICTION DE FINANCEMENT DES ARMES, MUNITIONS ET MINES ANTIPERSONNEL
Afin de se conformer au Code de la défense qui a transposé la convention d’Ottawa du 03 décembre 1997 sur l’interdiction des mines antipersonnel (MAP) et la convention d’Oslo du 03 décembre 2008 relative à l’interdiction des armes à sous-minutions (ASM), Ciclad Gestion a mis en place une politique d’exclusion des entreprises ASM et MAP, afin d’exclure (i) tout investissement en titre émis par ces entreprises et l’exposition à ces titres via des produits dérivés dont le sous-jacent unique est l’entreprise concernée, et (ii) l’offre, en connaissance de cause, d’un service d’investissement à une entreprise figurant dans leur liste d’entreprises exclues.
Pour plus d’informations, contactez info@ciclad.com.
Version du 20/06/2023
